Comme chaque année, les tarifs au mètre carré de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) en région Ile-de-France sont actualisés. Cette taxe sur la création de bureaux concerne les travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement. Les tarifs varient selon la circonscription dans […]
Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à : 188 700 € pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement ; 77 700 € […]
Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025 94 Mars 2025 96 Avril 2025 97 Mai 2025 95 Juin 2025 97 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025 Source : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Juin 2025
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007) CSG 9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points des revenus concernés pour leur imposition à […]
Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription(application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Antigua-et-Barbuda En application du b du 2 de l’article 238-0 A du code général des impôts Iles Turques-et-Caïques Anguilla En application du b du 2 et 1° du 2 bis de l’article 238-0 A du […]
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 5,00 % sauf dans l’Indre et Mayotte où le taux est de 3,80 % * Taxe communale additionnelle […]
Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025 94 Mars 2025 96 Avril 2025 97 Mai 2025 95 Juin 2025 Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025 Source : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Mai 2025
Indemnités forfaitaires petits déplacements Année 2025 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier […]
Barème frais de nourriture Depuis le 1er janvier 2025 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail […]
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2025 La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. Le salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque les 2 conditions suivantes sont cumulativement remplies : lorsque […]
