Brevet international (PCT) PCT papier : 1 417 €PCT électronique : 1 204 €PCT easy : 1 081 €Taxe de recherche : 1 845 €Feuille supplémentaire : 16 €Paiement tardif : 50 % du montant des redevances impayées (maximum : 602 € pour le dépôt électronique et 708 € pour le dépôt papier)La copie officielle […]
Indemnités forfaitaires petits déplacements Année 2025 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier […]
En 2025, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : mercredi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 21 avril Fête du Travail : jeudi 1er mai Victoire de 1945 : jeudi 8 mai Ascension : jeudi 29 mai Pentecôte : lundi 9 juin Fête Nationale : lundi 14 juillet […]
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable est le suivant : 1 repas 2 repas Cas général en 2025 5,45 € 10,90 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés du 01/01/2024 au 31/10/2024 4,15 € 8,30 € […]
Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui accompagne les victimes de telles violences. Elle a entendu dire que la dernière loi de finances pour 2025 a admis que les dons versés au profit d’organismes d’intérêt général qui accompagnent les victimes […]
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2024 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,529 x km (0,316 x km) + 1 065 0,370 x km 4 0,606 x km (0,340 x km) + 1 330 0,407 […]
Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : minimum de déduction de droit commun pour chaque membre du foyer fiscal : 504 € plafond de déduction pour chaque membre du foyer : 14 426 € Source : BOI-BAREME-000035
Année civile 2025 Taux 1er trimestre 4,92% 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2025 5,70% 28 février 2025 […]
Année civile 2024 Taux 1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 5,76% 4ème trimestre 5,37% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2024 5,70% 29 février 2024 5,81% 31 mars 2024 5,88% 30 avril 2024 5,92% […]
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2024 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,529 x km (0,316 x km) + 1 065 0,370 x km 4 0,606 x km (0,340 x km) + 1 330 0,407 […]
