Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2025

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2025 La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail.  Le salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque les 2 conditions suivantes sont cumulativement remplies :  lorsque […]

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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2025

Brevet international (PCT) PCT papier : 1 417 €PCT électronique : 1 204 €PCT easy : 1 081 €Taxe de recherche : 1 845 €Feuille supplémentaire : 16 €Paiement tardif : 50 % du montant des redevances impayées (maximum : 602 € pour le dépôt électronique et 708 € pour le dépôt papier)La copie officielle […]

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Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2025

Indemnités forfaitaires petits déplacements Année 2025 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier […]

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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 109,4 – 1,4 % Février 2025 109,5 + 0,1 % Mars 2025     Avril 2025     Mai 2025     Juin 2025     Juillet 2025     Août 2025     Septembre […]

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