Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reversé la TVA à l’administration à raison des produits achetés par le client indélicat. Va-t-il pouvoir récupérer la TVA reversée ? Oui Non La bonne réponse […]
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 % […]
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 135,13 + 5,09 % 2e trimestre 2024 […]
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 134,58 + 4,59 % 2e trimestre […]
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2024 118,19 – 0,2 + 3,1 Février 2024 119,21 + 0,9 + 3,0 Mars 2024 119,47 + 0,2 + 2,3 Avril 2024 120,07 + 0,5 + 2,2 Mai 2024 120,11 + 0,0 + 2,3 Juin 2024 […]
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 123,4 – 4,7 % Février 2024 125,8 + 1,5 % Mars 2024 127,4 + 1,2 % Avril 2024 128,5 + 0,5 % Mai 2024 133,3 + 3,5 % Juin 2024 131,8 – 1,7 % Juillet 2024 122,3 – 6,2 % […]
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 172,6 + 2,3 % Février 2024 174,4 + 1,1 % Mars 2024 169,5 – 2,9 % Avril 2024 173,5 + 1,8 % Mai 2024 184,4 + 5,5 % Juin 2024 170,9 – 6,9 % Juillet 2024 165,5 – 2,9 % […]
Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 237,7 + 6,3 % Février 2024 250,8 + 3,4 % Mars 2024 219,7 – 10,7 % Avril 2024 223,1 + 1,5 % Mai 2024 218,2 – 0,9 % Juin 2024 210,4 – 2,8 % Juillet 2024 193,3 – 6,7 % Août 2024 […]
Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 105,6 – 0,4 % Février 2024 109,5 + 3,3 % Mars 2024 106,1 – 3,1 % Avril 2024 107,3 + 1,8 % Mai 2024 110,0 + 2,2 % Juin 2024 107,4 – 2,0 % Juillet 2024 106,4 – 0,6 % Août 2024 108,8 + 2,8 % […]
Le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale est défini annuellement par arrêté ministériel. Ce taux d’évolution maximum, qui prend en compte l’évolution des salaires, vise à concilier l’objectif d’équilibre financier des opérateurs […]
