Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?

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Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière ne va pas lui permettre de payer en totalité le montant de cette taxe en octobre, elle s’interroge sur la possibilité d’opter pour la mensualisation lui permettant ainsi d’échelonner son paiement. Peut-elle adhérer à la […]

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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025

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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 173,1  + 0,2 % Février 2025 177,8  + 2,3 % Mars 2025 172,9  – 3,1 % Avril 2025 178,0  + 3,2 % Mai 2025 175,8  – 1,8 % Juin 2025 179,5  + 1,8 % Juillet […]

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Indice de la production des agences de voyage – Année 2025

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Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015)  Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 %  Février 2025 221,6  – 2,2 % Mars 2025 226,6 + 0,7 %  Avril 2025 228,3 – 0,7 %  Mai 2025 222,6  – 3,9 % Juin 2025 214,6 + 2,7 %  Juillet 2025 215,8 […]

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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025

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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 173,1  + 0,2 % Février 2025 177,8  + 2,3 % Mars 2025 172,9  – 3,1 % Avril 2025 178,0  + 3,2 % Mai 2025 175,8  – 1,8 % Juin 2025 179,5  + 1,8 % Juillet […]

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Indice de la production des agences de voyage – Année 2025

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Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015)  Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 %  Février 2025 221,6  – 2,2 % Mars 2025 226,6 + 0,7 %  Avril 2025 228,3 – 0,7 %  Mai 2025 222,6  – 3,9 % Juin 2025 214,6 + 2,7 %  Juillet 2025   […]

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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2025

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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 173,1  + 0,2 % Février 2025 177,8  + 2,3 % Mars 2025 172,9  – 3,1 % Avril 2025 178,0  + 3,2 % Mai 2025 175,8  – 1,8 % Juin 2025     Juillet 2025   […]

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Indice de la production des agences de voyage – Année 2025

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Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015)  Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 %  Février 2025 221,6  – 2,2 % Mars 2025 226,6 + 0,7 %  Avril 2025 228,3 – 0,7 %  Mai 2025 222,6  – 3,9 % Juin 2025     Juillet 2025     Août […]

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Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

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Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les produits reçus, le professionnel s’aperçoit qu’ils ne sont pas du tout de la qualité attendue. Le contrat et les conditions générales de vente du vendeur ne désignant pas la loi applicable à cette transaction, le […]

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Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

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À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abattement de 500 000 € applicable au dirigeant partant en retraite, pour le calcul de l’impôt dû, il ne déclare pas ce gain, inférieur à 500 000 €.  Mais l’administration […]

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Permis de conduire = permis de demander ?

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Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de conduire B. Un permis qu’il n’a pas… Surpris par cette question, ce candidat s’interroge sur sa légitimité, d’autant plus qu’aucune mission impliquant des déplacements n’est mentionnée dans la fiche de […]

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