La réunion du conseil Ecofin du 6 novembre, sous présidence autrichienne, a abouti à un consensus à minima sur le principe d’un accord sur la taxe sur les services numériques (DST) lors de sa prochaine réunion de décembre.
Suède, Danemark et Irlande rejettent le projet au nom des grands principes de la fiscalité internationale et pour apaiser les relations avec les Etats-Unis. Le Luxembourg demande des clarifications sur l’application aux services financiers tandis que l’Allemagne avoue sa réticence sans un accord dans le cadre international. Du côté des partisans, l’Italie, l’Espagne et la Grande-Bretagne avancent en solo avec leurs projets de taxe nationale. La France, à l’initiative de cette idée de nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires, reconnaît désormais que rien ne se passera avant 2020 ! Mieux vaudrait mobiliser toutes les énergies dans le cadre des travaux l’OCDE, seule à même de dégager une solution viable et consensuelle en vue d’une juste répartition des bénéfices imposables des entreprises numériques ! En savoir plus : Taxe sur le numérique, une réponse coordonnées des Etats s’impose ! (RBB business advisors)Le Maire cède du terrain sur la taxation des Gafa (Paperjam.lu)