Thierry Bretout, président de RBB Business advisors, et Sylvain Montoro, directeur fiscal de BlaBlaCar. (Crédits : DR)L’adaptation des règles fiscales actuelles à l’économie du numérique ne pourra se faire qu’avec une collaboration active de l’ensemble des acteurs. Plutôt que d’envisager de nouvelles règles, il conviendrait d’adapter le droit fiscal international existant en créant la notion d’établissement stable digital. Si l’établissement stable digital est avéré sur un territoire, l’imposition pourrait être déterminée en fonction de la chaîne de création de valeur au sein des groupes. Par Thierry Bretout et Eric Babaud (RBB Business Advisors), Sylvain Montoro et Julien Lafouge (BlaBlaCar)…
