Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 202,8 + 0,8 % Avril 2022 200,3 + […]
Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 125,6 + 1,8 % Septembre 2022 123,5 – 1,1 % Août 2022 125,2 + 4,9 % Juillet 2022 118,5 – 2,6 % Juin 2022 121,9 0,0 % Mai 2022 […]
Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 Novembre 2022 126,2 + 0,9 % Octobre 2022 125,6 + 1,8 % Septembre 2022 123,5 – 1,1 % Août 2022 125,2 + 4,9 % Juillet 2022 118,5 – 2,6 % Juin 2022 121,9 0,0 % […]
Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€ Bénéfices imposables Exercice 2022 0 à 38 120 € 15 % au-delà de 38 120 € 25 % Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est d’au moins 10 M€, […]
Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 020 € 4,25 % Supérieure à 8 020 € et inférieure ou égale à 16 013 € 8,50 % Supérieure à 16 013 € 13,60 % Pour l’Outre-mer : Départements d’Outre-mer Taux applicable […]
Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie République Dominicaine Anguilla Équateur Liban Tchéquie Antigua-et-Barbuda Émirats arabes unis Libéria Roumanie Antilles néerlandaises Espagne Libye Royaume-Uni Arabie saoudite Estonie Liechtenstein Russie Argentine Etats-Unis Lituanie Saint-Barthélemy Arménie Ethiopie Luxembourg Saint-Christophe-et-Niévès Aruba Finlande Macao Sainte-Lucie Australie […]
Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est inférieur à : ○ 176 200 € pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement ; ○ 72 600 € pour les […]
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80 % ** […]
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80 % ** Taxe […]
Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires de repas : Nature de l’indemnité de repas Montant 2020 Montant 2021 Montant […]