Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros par hectolitre au 1er janvier 2021 • 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés […]

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Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros par hectolitre au 1er janvier 2021 • 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés […]

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Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros par hectolitre au 1er janvier 2021 • 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés […]

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Contribution sur les boissons non alcooliques – 2022

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : • 3,11 euros par hectolitre au 1er janvier 2021 • 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés […]

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Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022

Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2022 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 48,97 € pour les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée et les vins de liqueur ; 195,86 € pour les autres produits. Les alcools […]

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Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2022

Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Dans cette hypothèse, et pour le calcul de l’avantage fiscal, il sera fait application d’un barème kilométrique. Pour 2022, […]

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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros) 1 24 316 24 316 21 139 2 36 341 36 341 28 231 3 47 639 43 684 33 949 4 56 […]

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VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2021 POUR LES TERRES AGRICOLES D'AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente, d’une superficie supérieure ou égale à 70 ares. La valeur […]

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Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022

Plafonds de loyers 2022 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,25 10,88 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 7 10,5 Guyane 6,81 10,21 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 11 16,5 Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable Plafonds de ressources 2022   Plafond annuel de ressources Composition du foyer locataire Départements […]

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