Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022 Novembre 2022 + 1,2 % 138 000 véhicules Octobre 2022 – 4,0 % 136 300 véhicules Septembre 2022 – 2,2 % 141 800 véhicules Août 2022 + 8,6 % 144 600 véhicules Juillet 2022 + 1,7 % 129 900 véhicules Juin 2022 + 4,6 % […]
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Février 2022 Janvier 2022 – 4,7 % […]
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 – 2,2 % 141 500 véhicules Août 2022 + 8,6 % 144 600 véhicules Juillet 2022 + 1,7 % 129 900 véhicules Juin 2022 + 4,6 % 127 700 véhicules Mai 2022 + 0,7 % […]
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2022 – 1,0 % 136 700 véhicules Novembre 2022 + 1,2 % 138 100 véhicules Octobre 2022 – 4,0 % 136 300 véhicules Septembre 2022 – 2,2 % 141 800 véhicules Août 2022 + 8,6 % 144 600 véhicules Juillet 2022 + 1,7 % 129 900 véhicules Juin […]
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes […]
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi. Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2021 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour […]
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022 Oxydes de soufre et autres composés soufrés Tonne 144,08 145,38 […]
Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m². Source : Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles : – des industries de la métallurgie ; – des industries du bâtiment et des travaux publics ; – des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la […]
Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 70 € 120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite 17,50 € 15 % 30 […]