Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4e trimestre 1953). 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4e trimestre 2022 3e trimestre 2022 2037 + 8,01 % 1 959,25 2e trimestre 2022 1966 + 7,96 % […]
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2022 3ème trimestre […]
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4ème trimestre 2022 3ème trimestre […]
Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953). 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4ème trimestre 2022 3ème trimestre 2022 2ème trimestre 2022 1er trimestre 2022 1948 + […]
Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 24,21 € zone B1 : 16,83 € zone B2 : 13,77 € zone A bis : 24,07 […]
1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire : o 17,62 € en zone A bis o 13,09 € en zone A o […]
Plafonds de loyer Pour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 17,62 € en zone A bis 13,09 € en zone A 10,55 € en zone B1 9,17 € en zone B2 et C Pour 2022, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint […]
Plafonds de loyer Pour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 17,62 € en zone A bis 13,09 € en zone A 10,55 € en zone B1 9,17 € en zone B2 et C Pour 2022, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants : Départements d’Outre-mer, Saint […]
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2021 et de 2022. Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires Montant 2021 Montant 2022 Par repas Par jour Par repas Par jour Cas général (salariés, dirigeants et agents publics) 4,95 € 9,90 € 5 € 10 € Salariés et dirigeants des […]
L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2021 et de 2022. Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement Montant mensuel de l’avantage logement (en €) En 2021 En 2022 R < 0,5P […]