Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 1/ Tarifs des actes La prisée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel : en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque bien, produit, article ; dans tous les autres cas, y compris en cas de redressement judiciaire : à […]
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses – 2024-2026
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Ensemble des formalités de dépôt de dessins et modèles, y compris le récépissé de dépôt 6,36 € Séquestre judiciaire : a) Montant de la somme inscrite dans l’acte inférieur […]
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2025 91 Mars 2025 95 Mai 2025 95 Juillet 2025 97 Septembre 2025 98 Novembre 2025 98 Source : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Novembre 2025
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2025
Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 148,67 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ; tarif forfaitaire majoré de 183,83 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18 heures et […]
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2025
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 98,4 – 0,1 % Février 2025 98,5 – 0,1 % Mars 2025 98,9 + 0,5 % Avril 2025 100,0 + 0,9 % Mai 2025 99,4 – 0,6 % Juin 2025 100,5 + 0,8 % Juillet […]
Indice de la production des services aux ménages – Année 2025
Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 153,5 + 0,5 % Février 2025 156,3 + 1,5 % Mars 2025 153,4 – 2,1 % Avril 2025 156,8 + 2,4 % Mai 2025 154,9 – 1,7 % Juin 2025 157,8 + 1,6 % Juillet 2025 155,1 […]
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2025
Indice de la production dans les activités vétérinaires (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 102,4 + 0,1 % Février 2025 102,7 – 0,1 % Mars 2025 102,3 – 0,2 % Avril 2025 104,3 + 1,6 % Mai 2025 103,5 – 0,6 % Juin 2025 103,4 – 0,9 % Juillet 2025 105,8 […]
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2025
Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 99,7 – 0,7 % Février 2025 101,7 + 1,6 % Mars 2025 102,9 + 1,0 % Avril 2025 101,1 – 1,9 % Mai 2025 101,5 + 0,0 % Juin 2025 100,7 – 0,3 % Juillet 2025 98,8 […]
Indice de la production des transports aériens – Année 2025
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 157,9 – 9,8 % Février 2025 185,0 + 16,7 % Mars 2025 167,7 – 7,2 % Avril 2025 163,2 – 2,3 % Mai 2025 166,6 + 2,0 % Juin 2025 173,4 + 2,8 % Juillet 2025 168,9 – […]
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025
Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 174,4 + 1,5 % Février 2025 171,6 – 1,3 % Mars 2025 171,8 + 0,3 % Avril 2025 177,6 + 1,8 % Mai 2025 180,2 + 0,9 % Juin 2025 177,1 – 1,1 % Juillet 2025 173,5 – 1,2 […]