Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur […]
Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2025
I- Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 3,97 Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. 14.5ZM 2,90 Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, […]
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics – année 2025
I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A 0,67 Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 45.1AA 4,51 Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique […]
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2025
Indemnités forfaitaires petits déplacements Année 2025 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier […]
Barème frais de nourriture – Année 2025
Barème frais de nourriture Depuis le 1er janvier 2025 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail […]
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2025
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2025 La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. Le salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque les 2 conditions suivantes sont cumulativement remplies : lorsque […]
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025
Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,22 € au 1er janvier 2025. Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2025, le taux horaire du Smic passe de 11,65 € brut à 11,88 € brut, soit 1801,80 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de […]
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2025
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable est le suivant : 1 repas 2 repas Cas général en 2025 5,45 € 10,90 € Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés du 01/01/2024 au 31/10/2024 4,15 € 8,30 € […]
Dates des jours fériés – Année 2025
En 2025, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : mercredi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 21 avril Fête du Travail : jeudi 1er mai Victoire de 1945 : jeudi 8 mai Ascension : jeudi 29 mai Pentecôte : lundi 9 juin Fête Nationale : lundi 14 juillet […]
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2025
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 962,50 De 1 962,50 à 2 354,99 De 2 355,00 à 2 747,49 De 2 747,50 à 3 532,49 De 3 532,50 à 4 317,49 De 4 317,50 à […]