Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021

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Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous) 13,85 *Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous) 13,45 *Forfait départemental zone C (voir le détail ci-dessous) 12,6 *Forfait départemental zone D (voir le détail ci-dessous) 11,97 *Prise en charge 15,58 Tarif kilométrique 1,02 Valorisation trajet court ≤ […]

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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021

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Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous) 13,85 *Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous) 13,45 *Forfait départemental zone C (voir le détail ci-dessous) 12,6 *Forfait départemental zone D (voir le détail ci-dessous) 11,97 *Prise en charge 15,58 Tarif kilométrique 1,02 Valorisation trajet court ≤ […]

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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021

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Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus 6,22 Valorisation trajet court > 10 et ≤ 15 km parcourus 4,52 Valorisation trajet court > […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2021

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Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la […]

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Indice de la production manufacturière – Année 2021

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Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2021     Novembre 2021  98,2  – 0,6 %  Octobre 2021  98,7  + 0,9 %  Septembre 2021  98,1  – 1,4 %  Août 2021  99,5  + 1,1 %  Juillet 2021  98,5  + 0,6 %  Juin 2021  97,7  + 0,9 %  Mai 2021 […]

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Indice de la production manufacturière – Année 2021

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Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2021 97,8 – 0,2 %  Novembre 2021  98,2  – 0,6 %  Octobre 2021  98,7  + 0,9 %  Septembre 2021  98,1  – 1,4 %  Août 2021  99,5  + 1,1 %  Juillet 2021  98,5  + 0,6 %  Juin 2021  97,7  + 0,9 %  […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2021

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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale) […]

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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021

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Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus 6,22 Valorisation trajet court > 10 et ≤ 15 km parcourus 4,52 Valorisation trajet court > […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2021

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1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond […]

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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021

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Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2021, ce taux s’élève à 0,6 %. En outre, le tarif applicable à chacun […]

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