Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l’année 2022, ce taux s’élève à 1,5 %. En outre, le tarif applicable à chacun […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 6,50 […]
1/ Assiette et taux des cotisations a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable : – 600 SMIC* pour les […]
1/ Assiette et taux des cotisations a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable : – 600 SMIC* pour les […]
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale) […]
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours Arrêts […]
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 114 Août 2022 113 Juillet 2022 113 Juin 2022 114 Mai 2022 114 Avril 2022 115 Mars 2022 114 Février 2022 114 Janvier 2022 113 Source : www.insee.fr (indicateurs de […]
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 103 Septembre 2022 102 Août 2022 103 Juillet 2022 106 Juin 2022 108 Mai 2022 106 Avril 2022 108 Mars 2022 107 Février 2022 112 Janvier 2022 113 Source : www.insee.fr (indicateurs de […]
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2022 101 Novembre 2022 101 Octobre 2022 103 Septembre 2022 102 Août 2022 103 Juillet 2022 106 Juin 2022 108 Mai 2022 106 Avril 2022 108 Mars 2022 107 Février 2022 112 Janvier 2022 113 Source : www.insee.fr (indicateurs de […]