Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2023

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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du PASS) Taux progressif de 0 % et 4 % Revenus entre 26 395 € et 48 391 € (60 % et 110 % du PASS) […]

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Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023

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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur […]

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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023

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Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2021 et 2022 est de 1,0489807. Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2023 […]

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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2023

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Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023.   Taux applicables au 01.01.2023 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1) CSG déductible – 6,80 % […]

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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023

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Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à :      ○ 188 700 € pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement ;      […]

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Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023

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La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Anguilla ; Les Bahamas ; Vanuatu ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ; Iles Vierges britanniques ; Iles Turques-et-Caïques ; Palaos ; Panama Samoa américaines ; Samoa ; Seychelles ; Trinité et Tobago. Source : Arrêté du 3 […]

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