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LES ACTUALITES

Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?

Publié le mars 31, 2023
Actualités, Infos juridiques

L’usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous réserve du respect de strictes conditions. La DGCCRF et l’ANSM ont publié conjointement une note d’information pour faire quelques rappels utiles à ce sujet…

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Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !

Publié le mars 31, 2023
Actualités, Le coin du dirigeant

72 000 ! C’est le nombre d’hectares d’espaces naturels détruits par les incendies en 2022 en France. Sachant que 90 % des incendies sont d’origine humaine, le Gouvernement a lancé une campagne d’information sur le débroussaillement de la végétation autour des habitations. Faisons le point. 

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Une entreprise coupable, mais pas responsable ?

Publié le mars 31, 2023
Actualités, Infos juridiques

Lorsque le dirigeant d’une société commet, pour le compte de celle-ci, des actes pénalement répréhensibles, leur responsabilité à tous les deux peut être engagée. Cependant comment envisager la sanction lorsque l’acte litigieux est avéré, mais que son auteur ne peut pas être identifié ?

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Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?

Publié le mars 31, 2023
Actualités, Infos juridiques

L’usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous réserve du respect de strictes conditions. La DGCCRF et l’ANSM ont publié conjointement une note d’information pour faire quelques rappels utiles à ce sujet…

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Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !

Publié le mars 31, 2023
Actualités, Le coin du dirigeant

72 000 ! C’est le nombre d’hectares d’espaces naturels détruits par les incendies en 2022 en France. Sachant que 90 % des incendies sont d’origine humaine, le Gouvernement a lancé une campagne d’information sur le débroussaillement de la végétation autour des habitations. Faisons le point. 

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !

Publié le mars 31, 2023
Actualités, Infos sociales

Récemment, le juge est venu rappeler que le barème d’indemnisation applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (connu sous le nom de « barème Macron »), doit s’appliquer sans prendre en compte la situation personnelle du salarié licencié. Explications.

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Une entreprise coupable, mais pas responsable ?

Publié le mars 31, 2023
Actualités, Infos Juridique

Lorsque le dirigeant d’une société commet, pour le compte de celle-ci, des actes pénalement répréhensibles, leur responsabilité à tous les deux peut être engagée. Cependant comment envisager la sanction lorsque l’acte litigieux est avéré, mais que son auteur ne peut pas être identifié ?

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Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !

Publié le mars 31, 2023
Actualités, Le coin du dirigeant

72 000 ! C’est le nombre d’hectares d’espaces naturels détruits par les incendies en 2022 en France. Sachant que 90 % des incendies sont d’origine humaine, le Gouvernement a lancé une campagne d’information sur le débroussaillement de la végétation autour des habitations. Faisons le point. 

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Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?

Publié le mars 31, 2023
Actualités, Infos Juridique

L’usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous réserve du respect de strictes conditions. La DGCCRF et l’ANSM ont publié conjointement une note d’information pour faire quelques rappels utiles à ce sujet…

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !

Publié le mars 31, 2023
Actualités, Infos Sociale

Récemment, le juge est venu rappeler que le barème d’indemnisation applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (connu sous le nom de « barème Macron »), doit s’appliquer sans prendre en compte la situation personnelle du salarié licencié. Explications.

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