L’étau se resserre autour du milieu de l’influence… Après un développement très rapide de ce type d’activité, il est apparu que les influenceurs et les marques faisant appel à eux exerçaient sans cadre particulier. Mais face à quelques dérives, il devient essentiel de réglementer la profession pour protéger les consommateurs les plus fragiles. Le Gouvernement fait part de ses intentions…
Un employeur reproche à son salarié son état d’ivresse au travail et le licencie pour faute grave. Problème : il n’en fait pas expressément mention dans la lettre de licenciement… Une imprécision dont se saisit le salarié pour contester son licenciement. À tort ou à raison ?
Pour encourager les alternatives à l’accouchement en maternité, et favoriser la reconnaissance de l’accompagnement médical et humain des femmes suivies dans ce cadre, un nouvel accord vient de paraître. Celui-ci encadre le statut de sage-femme référente et valorise le travail des sages-femmes libérales. Explications.
Après que les consommateurs européens aient été touchés par plusieurs scandales d’ampleur, l’Union européenne (UE) a mis en place, en 2020, les « actions de groupe européennes ». Par le développement de cette nouvelle procédure, l’UE entend offrir aux consommateurs une possibilité de défendre leurs intérêts de façon conjointe face à des entités aux moyens importants… Éclairage sur ce dispositif peu connu…
Après que les consommateurs européens aient été touchés par plusieurs scandales d’ampleur, l’Union européenne (UE) a mis en place, en 2020, les « actions de groupe européennes ». Par le développement de cette nouvelle procédure, l’UE entend offrir aux consommateurs une possibilité de défendre leurs intérêts de façon conjointe face à des entités aux moyens importants… Éclairage sur ce dispositif peu connu…
Depuis le 1er avril 2023, un nouveau document vient épaissir le dossier des diagnostics immobiliers à fournir à l’acquéreur à l’occasion d’une vente immobilière : l’audit énergétique. Quels sont les biens immobiliers concernés ? Qui doit établir cet audit ? Faisons le point.
Récemment, plusieurs modifications ont été apportées aux statuts des professions libérales réglementées, ainsi qu’aux modalités de recouvrement de certaines cotisations sociales dues par ces professionnels … Quoi de neuf ?
Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’expérimentation portant sur l’usage thérapeutique du cannabis devait prendre fin en mars 2023. Mais le Gouvernement a décidé de prolonger le dispositif. Pour combien de temps ? Selon quelles modalités ? Revue de détails…
Depuis le 1er avril 2023, un nouveau document vient épaissir le dossier des diagnostics immobiliers à fournir à l’acquéreur à l’occasion d’une vente immobilière : l’audit énergétique. Quels sont les biens immobiliers concernés ? Qui doit établir cet audit ? Faisons le point.
Après que les consommateurs européens aient été touchés par plusieurs scandales d’ampleur, l’Union européenne (UE) a mis en place, en 2020, les « actions de groupe européennes ». Par le développement de cette nouvelle procédure, l’UE entend offrir aux consommateurs une possibilité de défendre leurs intérêts de façon conjointe face à des entités aux moyens importants… Éclairage sur ce dispositif peu connu…
