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LES ACTUALITES

Attentes du client et vices cachés : étude de cas

Publié le avril 12, 2023
Actualités, Infos juridiques

En cas de défaut caché sur le produit vendu, l’acheteur peut se retourner contre son vendeur et lui demander l’annulation de la vente ou la réparation de son préjudice (toutes conditions remplies). Il faut toutefois faire attention à quelques subtilités, sous peine de ne pas voir son action aboutir. Étude de cas…

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Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs

Publié le avril 12, 2023
Actualités, Infos juridiques

Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la rémunération des agriculteurs. Malgré cela, des insuffisances ont perduré… D’où le vote d’une loi dite « Egalim 3 », applicable (en grande partie) depuis le 1er avril 2023…

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Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

Publié le avril 12, 2023
Actualités, Infos sociales

Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l’activité partielle et du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (dit « guichet AGE ») ? Réponse du Gouvernement.

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Concessionnaire automobile : une activité en péril ?

Publié le avril 12, 2023
Actualités, Infos juridiques

Depuis mai 2021, en raison du contexte économique, plusieurs constructeurs automobiles ont annoncé la résiliation de leurs contrats avec les concessionnaires. Une résiliation qui met en péril l’activité de concessionnaire en France, selon un député, qui demande au Gouvernement s’il compte agir pour remédier à cette situation…

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Dossier pharmaceutique : sa création évolue !

Publié le avril 12, 2023
Actualités, Infos juridiques

À l’image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux professionnels de santé de s’informer plus efficacement sur les soins et traitements d’un patient. Désormais, la création du dossier s’automatise…

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Attentes du client et vices cachés : étude de cas

Publié le avril 12, 2023
Actualités, Infos juridiques

En cas de défaut caché sur le produit vendu, l’acheteur peut se retourner contre son vendeur et lui demander l’annulation de la vente ou la réparation de son préjudice (toutes conditions remplies). Il faut toutefois faire attention à quelques subtilités, sous peine de ne pas voir son action aboutir. Étude de cas…

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Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

Publié le avril 12, 2023
Actualités, Infos sociales

Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l’activité partielle et du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (dit « guichet AGE »). Réponse du Gouvernement.

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Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs

Publié le avril 12, 2023
Actualités, Infos juridiques

Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la rémunération des agriculteurs. Malgré cela, des insuffisances ont perduré… D’où le vote d’une loi dite « Egalim 3 », applicable (en grande partie) depuis le 1er avril 2023…

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Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs

Publié le avril 12, 2023
Actualités, Infos juridiques

Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la rémunération des agriculteurs. Malgré cela, des insuffisances ont perduré… D’où le vote d’une loi dite « Egalim 3 », applicable (en grande partie) depuis le 1er avril 2023…

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Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

Publié le avril 12, 2023
Actualités, Infos sociales

Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l’activité partielle et du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (dit « guichet AGE ») ? Réponse du Gouvernement.

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