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LES ACTUALITES

Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration

Publié le mai 19, 2023
Actualités, Infos juridiques

En raison de la 1re année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027, le Gouvernement souhaite accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide au moment de la télédéclaration. Le délai de dépôt est donc prolongé. Jusqu’à quand ?

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Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d’action

Publié le mai 19, 2023
Actualités, Infos juridiques

L’intelligence artificielle (IA) connaît un regain d’intérêt depuis quelques mois, en raison de la mise en ligne de certains outils comme ChatGPT, Bard, Dall-E, etc. Cela a amené la CNIL à publier, le 16 mai 2023, son plan d’action pour le déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée. Focus.

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Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d’action

Publié le mai 19, 2023
Actualités, Infos juridiques

L’intelligence artificielle (IA) connaît un regain d’intérêt depuis quelques mois, en raison de la mise en ligne de certains outils comme ChatGPT, Bard, Dall-E, etc. Cela a amené la CNIL à publier, le 16 mai 2023, son plan d’action pour le déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée. Focus.

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Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ?

Publié le mai 18, 2023
Actualités, Infos juridiques

Un député s’est fait l’écho de citoyens se plaignant du remplacement des petits restaurants par des chaînes de fast-foods. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler la réglementation applicable en matière d’implantation d’établissements de restauration « rapide »…

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Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie…

Publié le mai 18, 2023
Actualités, Infos juridiques

Par principe et dans certaines matières, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont préalablement tenté de s’accorder à l’amiable. Un principe qu’il n’est pas toujours possible d’appliquer… C’est pourquoi le juge est intervenu en octobre 2022 pour demander au Gouvernement de revoir sa copie… dont acte !

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Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ?

Publié le mai 18, 2023
Actualités, Infos juridiques

Un député s’est fait l’écho de citoyens se plaignant du remplacement des petits restaurants par des chaînes de fast-foods. L’occasion pour le Gouvernement de rappeler la réglementation applicable en matière d’implantation d’établissements de restauration « rapide »…

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Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie…

Publié le mai 18, 2023
Actualités, Infos juridiques

Par principe et dans certaines matières, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont préalablement tenté de s’accorder à l’amiable. Un principe qu’il n’est pas toujours possible d’appliquer… C’est pourquoi le juge est intervenu en octobre 2022 pour demander au Gouvernement de revoir sa copie… dont acte !

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Guyane : un accord pour relancer la filière pêche

Publié le mai 17, 2023
Actualités, Infos juridiques

Un accord a été conclu pour relancer la filière pêche en Guyane. Au menu : 5 axes à développer et quelques mesures concrètes… Explications.

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Entreprises de presse : une nouvelle aide financière

Publié le mai 17, 2023
Actualités, Infos juridiques

En raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse. Revue de détails…

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Entreprises de presse : une nouvelle aide financière

Publié le mai 17, 2023
Actualités, Infos juridiques

En raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse. Revue de détails…

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