Début des soldes d’été dans les Alpes-Maritimes (06) et les Pyrénées Orientales (66)
Soldes
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Début des soldes d’été dans les Alpes-Maritimes (06) et les Pyrénées Orientales (66)
Début des soldes d’été dans les Alpes-Maritimes (06) et les Pyrénées Orientales (66)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2023 versés en juin 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 2023
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2023 versés en juin 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2023 versés en juin 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 2023
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2023 versés en juin 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2023 versés en juin 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 2023
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2023 versés en juin 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023
Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023
Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes