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AGENDA

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Publié le juin 15, 2023
15 juin 2023, Agenda fiscal, Juin 2023

Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Publié le juin 15, 2023
15 juin 2023, Agenda fiscal, Juin 2023

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Publié le juin 15, 2023
15 juin 2023, Agenda fiscal, Juin 2023

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de mai 2023

Impôt sur les sociétés

Publié le juin 15, 2023
15 juin 2023, Agenda fiscal, Juin 2023

Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions additionnelles

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Publié le juin 15, 2023
15 juin 2023, Agenda fiscal, Juin 2023

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de mai 2023

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Publié le juin 15, 2023
15 juin 2023, Agenda fiscal, Juin 2023

Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Impôt sur les sociétés

Publié le juin 15, 2023
15 juin 2023, Agenda fiscal, Juin 2023

Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions additionnelles

Taxe sur les salaires

Publié le juin 15, 2023
15 juin 2023, Agenda fiscal, Juin 2023

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2023 (pour les redevables mensuels)

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Publié le juin 15, 2023
15 juin 2023, Agenda fiscal, Juin 2023

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

Taxe sur les salaires

Publié le juin 15, 2023
15 juin 2023, Agenda fiscal, Juin 2023

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2023 (pour les redevables mensuels)

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