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ACTUS

Sobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concerné

Publié le octobre 28, 2022
Actualités, Infos juridiques

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a dévoilé un ensemble de mesures spécifiques au secteur sportif. Quelles sont-elles ?

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Filière automobile : des soutiens publics pour la transition vers l’électrique

Publié le octobre 28, 2022
Actualités, Infos juridiques

Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le Gouvernement prévoit de soutenir cette transformation du parc automobile français par son programme d’investissement France 2030. Comment ?

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Temps partiel thérapeutique : un passage en DSN reporté ?

Publié le octobre 28, 2022
Actualités, Infos sociales

Le formalisme des démarches liées à la déclaration d’un temps partiel thérapeutique devait faire l’objet d’une évolution en novembre 2022. Toutefois cette date vient d’être repoussée… À quand ?

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Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales : l’Urssaf vous vient en aide !

Publié le octobre 28, 2022
Actualités, Infos sociales

Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Urssaf accompagne les employeurs et les travailleurs indépendants n’ayant pas pu payer leurs cotisations sociales dans les délais impartis. En plus de la possibilité de reporter ce paiement, d’autres solutions leur sont offertes… Explications.

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Paiement des cotisations sociales : gare aux arnaques !

Publié le octobre 27, 2022
Actualités, Infos sociales

Les arnaques sont à la mode depuis quelques temps, et les cotisations sociales n’y échappent pas. Ainsi, pour vous éviter toute déconvenue, l’Urssaf vous met en garde et vous informe… De quelle manière ?

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Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés

Publié le octobre 27, 2022
Actualités, Infos juridiques

Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation fait l’objet d’une expérimentation. Les conditions dans lesquelles certains véhicules peuvent circuler dans ce cadre viennent d’être précisées…

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Entreprises : quel est le juste prix de l’électricité ?

Publié le octobre 27, 2022
Actualités, Infos juridiques

Dans un contexte de hausse des prix, la Commission de régulation de l’énergie a publié un référentiel pour permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) de connaître les prix de l’électricité. Explications.

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Paracétamol : des recommandations pour garantir l’approvisionnement

Publié le octobre 27, 2022
Actualités, Infos juridiques

Du fait d’une épidémie de Covid-19 toujours présente et de l’arrivée de la période hivernale, plusieurs entités du secteur médical, constatant une tension en matière d’approvisionnement en paracétamol, publient conjointement des recommandations pour prévenir toute situation de rupture… Quelles sont-elles ?

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Aides financières pour les exposants en foires et salons : pour quels évènements ?

Publié le octobre 27, 2022
Actualités, Infos juridiques

Confié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), le dispositif de soutien financier aux PME exposantes sur les principaux salons et foires se déroulant entre mars 2022 et juin 2023 a été mis à jour. Une nouvelle liste des événements concernés a, en effet, été publiée…

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Autorisation d’exploitation commerciale : attention à l’environnement !

Publié le octobre 26, 2022
Actualités, Infos juridiques

Depuis peu, il est n’est plus possible d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale dans l’hypothèse où elle entraînerait une artificialisation des sols. Mais bien que de prime abord, cette interdiction semble absolue, il existe en réalité une dérogation… Laquelle ?

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