De plus en plus de personnes circulent en draisienne électrique. Pour autant, ce mode de circulation n’était pas formellement autorisé. Du moins jusqu’à présent…
Draisienne électrique : circulation autorisée ?
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ACTUS
Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022
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Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte visent certains déchets de dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement. Explications.
Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?
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La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser par écrit les relations entre les agriculteurs et les distributeurs, notamment pour mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Il existe toutefois des exceptions. Lesquelles ?
Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022
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Depuis le 1er janvier 2022, les plateformes Web de partage de vidéos doivent respecter de nouvelles obligations lorsque de la publicité est diffusée par leur intermédiaire. Lesquelles ?
Taxi : création d’un registre de disponibilité
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Un registre de disponibilité des taxis vient de voir le jour. A quoi va-t-il servir ? Comment le consulter ? Eléments de réponse…
Indemnité inflation : les dernières précisions
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Si l’indemnité inflation a été, pour beaucoup, versée sur le salaire du mois de décembre 2021, elle peut encore l’être jusqu’au 28 février 2022 pour les retardataires. Un délai supplémentaire qui permet à l’Urssaf de préciser certains points…
Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?
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Le 20 janvier 2022, le Premier Ministre a annoncé l’assouplissement de certaines des restrictions sanitaires mises en place pour lutter contre la 5e vague de la covid-19. Quelles sont les dates à retenir ?
Indemnité inflation : les dernières précisions
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Si l’indemnité inflation a été, pour beaucoup, versée sur le salaire du mois de décembre 2021, elle peut encore l’être jusqu’au 28 février 2022 pour les retardataires. Un délai supplémentaire qui permet à l’Urssaf de préciser certains points…
Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle
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Les tableaux des maladies professionnelles ne cessent d’évoluer afin de prendre en compte tous les dangers et risques qui peuvent porter atteinte à la santé des salariés. C’est en ce sens que le tableau des maladies professionnelles en agriculture vient d’être modifié…
Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022
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L’année 2022 marque la modernisation de certains éléments relatifs au classement des hébergements touristiques. Au menu : de nouveaux critères de classement et panonceaux d’affichage…