Jusqu’à présent exclues du bénéfice des aides coûts fixes, les associations vont pouvoir, pendant 2 semaines, bénéficier de 2 aides exceptionnelles. Les dossiers de demande seront donc à déposer rapidement…
Pour permettre une bonne indemnisation des dommages matériels en cas d’accident de la circulation, la responsabilité civile des conducteurs doit prévoir un plafond de couverture minimale, dont le montant vient d’être modifié…
La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique CSE évolue. De quelle façon ?
Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modifications qui nécessitaient certaines précisions… qui viennent d’être publiées…
Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modifications qui nécessitaient certaines précisions… qui viennent d’être publiées…
Des précisions sur les réductions de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires viennent d’être apportées par l’administration. Concrètement, qu’est-ce qui change ?
Comme d’autres professionnels, les notaires sont soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des obligations parfois complexes, que Tracfin entend éclaircir via la publication d’un document pédagogique…
Pour soutenir l’engagement associatif en France, les aides financières à destination des bénévoles des associations vont-elles être renforcées ? Une question à laquelle le gouvernement répond par la négative, mais qui lui offre l’occasion de rappeler l’existence d’un certain nombre de dispositifs de soutien. Lesquels ?
Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle et pour renforcer la prévention de la santé au travail, de nouvelles mesures, notamment en matière de visite de reprise et de préreprise, de surveillance post-exposition, et de mise en œuvre de la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) viennent d’être adoptées…
Un couple achète des titres et bénéficie de la réduction d’impôt sur le revenu IR-PME. Quelques années plus tard, il vend ces titres et, parce qu’il les avait au préalable placés sur un plan d’épargne en actions (PEA), le couple demande à bénéficier de l’exonération d’impôt applicable en pareil cas. Va-t-il l’obtenir ?
