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ACTUS

Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ?

Publié le juin 10, 2022
Actualités, Infos juridiques

Pour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous pouvez obtenir le label Qualité tourisme. De quoi s’agit-il exactement ?

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Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ?

Publié le juin 10, 2022
Actualités, Infos fiscales

La remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au paiement de majorations fiscales qui diffèrent selon que le décès est intervenu en France métropolitaine ou à l’étranger. Cette différence a-t-elle vocation à perdurer ?

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Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche

Publié le juin 9, 2022
Actualités, Infos juridiques

Les entreprises de pêche françaises font actuellement face, du fait de la guerre en Ukraine, à une augmentation des prix des matières premières et, notamment, de l’énergie. Pour les accompagner, une nouvelle aide financière est mise en place. En voici le détail !

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Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ?

Publié le juin 9, 2022
Actualités, Infos juridiques

De plus en plus de commerçants et de distributeurs acceptent d’être payés en cryptomonnaies par leurs clients. Ce mode de paiement est-il réellement valable en France ?

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Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur

Publié le juin 9, 2022
Actualités, Infos juridiques

Un prestataire de services sur actifs numériques relève du « régime PSAN », qui nécessite un agrément ou un enregistrement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Celle-ci vient justement de faire évoluer le guide d’accompagnement qu’elle a publié au sujet de ce régime. De quelle façon ?

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Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ?

Publié le juin 9, 2022
Actualités, Infos sociales

Actuellement, les arnaques se multiplient, notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales. Des arnaques contre lesquelles l’Urssaf met en garde : comment les détecter ? Quelle attitude adopter si vous êtes victime ?

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Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ?

Publié le juin 9, 2022
Actualités, Le coin du dirigeant

Dans le cadre du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, les salariés disposent chaque mois d’une information précise sur le montant qui leur a été prélevé. En est-il de même pour les retraités ?

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Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ?

Publié le juin 8, 2022
Actualités, Le coin du dirigeant

Parce que son employeur l’a chargé d’une activité de prospection commerciale à l’étranger, le salarié d’une entreprise française estime que les salaires qu’il a perçus dans ce cadre doivent être exonérés d’impôt sur le revenu (IR). A tort ou à raison ?

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TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?

Publié le juin 8, 2022
Actualités, Infos fiscales

L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser leur situation au regard de la TVA avant septembre 2022. Dans quel contexte exactement ?

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Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ?

Publié le juin 8, 2022
Actualités, Infos fiscales

Dans une récente affaire, pour le calcul des droits d’enregistrement, le juge fait le point sur l’ordre de chronologie de 2 donations dressées le même jour. Quels sont les éléments essentiels à retenir ?

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