Contribution sociale de solidarité
Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant réalisé en 2024 un chiffre d’af...
Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant réalisé en 2024 un chiffre d’af...
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en avril 2025 (pour les redevables me...
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiem...
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
Date li...
Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant réalisé en 2024 un chiffre d’af...
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que po...
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2025
Pour les redevab...
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 mai 2025
...Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2025
Pour les employe...
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en avril 2025
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