Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025
...Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025
...Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises
...Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises
...Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2025
Pour les employeurs pa...
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2025 versés en juin 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2025 versés...
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et pa...
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiem...
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2025
Pour les employeurs pa...
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2025 versés en juin 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2025 versés...
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
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