Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mai 2025
...Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mai 2025
...Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiem...
Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises
...Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2025 versés en juin 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2025 versés...
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mai 2025
...Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
...Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2025
Pour les employeurs pa...
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiem...
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 29 février 2025
Date lim...
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mai 2025
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