Franchise en base de TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
...Franchise en base de TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
...TVA
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 octobre ...
Franchise en base de TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
...Franchise en base de TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
...Franchise en base de TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
...Déclaration annuelle des données sociales
Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2024 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN non ap...
TVA
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 octobre ...
Déclaration annuelle des données sociales
Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2024 dans des cas très limités : emploi de « populations hors périmètre DSN », DSN non ap...
Franchise en base de TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er janvier 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
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