Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
Date li...
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
Date li...
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiem...
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2025
Pour les redevab...
Date limite de dépôt de la déclaration de contribution sociale de solidarité et paiement de la cotisation correspondante (société ayant réalisé en 2024 un chiffre d’af...
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2025 versés en mai 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2025 ve...
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2025
Pour les redevab...
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
Date li...
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2025
Pour les redevab...
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et pa...
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en avril 2025 (pour les redevables me...