Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en novembre 2024
...Cotisation foncière des entreprises
Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises
...Impôt sur les sociétés
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 août 2024
Date limite...
Cotisation foncière des entreprises
Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises
...Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024 versés en décembre 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novemb...
Cotisation foncière des entreprises
Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises
...Cotisation foncière des entreprises
Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises
...Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiem...
Cotisation foncière des entreprises
Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises
...Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2024
Date limite ...