Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
...Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
...Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
...Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2025
Pour les employeurs pa...
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et pa...
Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel
...Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiem...
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2025 (pour les redevables mensuels)
...Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mai 2025
...Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2025 versés en juin 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2025 versés...
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2025
Pour les redevables me...