Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, a...
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, a...
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2025 versés en juin 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 20...
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2025 versés en juin 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 20...
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2025 versés en juin 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 20...
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les pe...
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les pe...
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 mars 202...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
...Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 mars 202...
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 mars 202...