Archives des mai 2024 — RBB business advisors https://www.rbb-paris.com/weblex-importer-categories/mai-2024/ Fri, 31 May 2024 00:00:00 +0000 fr-FR hourly 1 Franchise en base TVA https://www.rbb-paris.com/les-infos-du-jour/franchise-en-base-tva-1289/ Fri, 31 May 2024 00:00:00 +0000 https://www.rbb-paris.com/?post_type=weblex-importer-post&p=67874 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mai 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

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]]> Soldes https://www.rbb-paris.com/les-infos-du-jour/soldes-1928/ Fri, 31 May 2024 00:00:00 +0000 https://www.rbb-paris.com/?post_type=weblex-importer-post&p=68382 Fin des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)

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]]> Impôt sur les sociétés https://www.rbb-paris.com/les-infos-du-jour/impot-sur-les-societes-2643/ Fri, 31 May 2024 00:00:00 +0000 https://www.rbb-paris.com/?post_type=weblex-importer-post&p=68845 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 29 février 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

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]]> Franchise en base TVA https://www.rbb-paris.com/les-infos-du-jour/franchise-en-base-tva-1350/ Fri, 31 May 2024 00:00:00 +0000 https://www.rbb-paris.com/?post_type=weblex-importer-post&p=70172 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mai 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

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]]> TVA https://www.rbb-paris.com/les-infos-du-jour/tva-20287/ Fri, 31 May 2024 00:00:00 +0000 https://www.rbb-paris.com/?post_type=weblex-importer-post&p=73777 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 29 février 2024

Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes

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]]> Impôt sur les sociétés https://www.rbb-paris.com/les-infos-du-jour/impot-sur-les-societes-2581/ Fri, 31 May 2024 00:00:00 +0000 https://www.rbb-paris.com/?post_type=weblex-importer-post&p=67875 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 29 février 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

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]]> Franchise en base TVA https://www.rbb-paris.com/les-infos-du-jour/franchise-en-base-tva-1302/ Fri, 31 May 2024 00:00:00 +0000 https://www.rbb-paris.com/?post_type=weblex-importer-post&p=68383 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mai 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

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]]> Dépôt des comptes sociaux https://www.rbb-paris.com/les-infos-du-jour/depot-des-comptes-sociaux-1348/ Fri, 31 May 2024 00:00:00 +0000 https://www.rbb-paris.com/?post_type=weblex-importer-post&p=69629 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)

Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023

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]]> TVA https://www.rbb-paris.com/les-infos-du-jour/tva-19423/ Fri, 31 May 2024 00:00:00 +0000 https://www.rbb-paris.com/?post_type=weblex-importer-post&p=70173 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 29 février 2024

Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes

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]]> Dépôt des comptes sociaux https://www.rbb-paris.com/les-infos-du-jour/depot-des-comptes-sociaux-1423/ Fri, 31 May 2024 00:00:00 +0000 https://www.rbb-paris.com/?post_type=weblex-importer-post&p=73778 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)

Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023

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