Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 juin 2023
Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises.
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2023
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mai 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2023 (pour les redevables mensuels)
Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 460 000 € hors taxe)
Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 460 000 € hors taxe)
Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 460 000 € hors taxe)
Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 460 000 € hors taxe)
Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 460 000 € hors taxe)
Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 460 000 € hors taxe)