La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu des améliorations concernant les prestations sociales des salariés et des non-salariés agricoles. Un décret était néanmoins attendu pour leur mise en œuvre… Il vient d’être publié ! Alors, quoi de neuf ?
Infos sociales
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs
Fin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié un dossier complet sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. L’occasion de rappeler les fondamentaux en la matière…
Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !
Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des travailleurs exposés à l’amiante… Explications !
Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !
En 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais d’une procédure dématérialisée, la création d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement. Des précisions sur cette procédure étaient attendues… Et viennent d’être publiées…
Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !
Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir s’il pèse (ou non) sur l’employeur une obligation de reclassement lorsqu’un avis d’inaptitude mentionnant que « l’état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi dans cette entreprise » est rendu. Verdict ?
Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !
Le calcul des droits à la retraite des non-salariés agricoles va évoluer pour converger, d’ici quelques années, avec le régime général. Concrètement, qu’est ce qui va changer ?
Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !
Afin de soutenir les éleveurs touchés par la grippe aviaire, la MSA vient d’annoncer que le paiement de leurs cotisations et contributions sociales pouvait faire l’objet d’un report, sous certaines conditions. Lesquelles ?
Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?
Un salarié se voit refuser par son employeur un 2nd congé de paternité et de naissance pour un 2nd enfant après en avoir déjà bénéficié, quelques mois auparavant, pour un 1er enfant. Le motif ? Une prétendue polygamie du salarié. Ce refus est-il constitutif d’une discrimination ?
Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !
À l’instar des salariés relevant du régime général, les travailleurs agricoles salariés et non-salariés bénéficient désormais des dispositifs d’actions de prévention à la désinsertion professionnelle, notamment de l’essai encadré… Explications.
Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif
Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif temporaire de « bonus-malus » assurance chômage est en vigueur. Un dispositif qui vient, une nouvelle fois, d’être prolongé. Jusqu’à quand ?