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Infos juridiques

Coronavirus (COVID-19) : report de l’obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles

Actualités, Infos juridiques

En raison de la situation tendue en Guadeloupe et en Martinique, le gouvernement a décidé d’y reporter la date limite de vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les soignants. A quelle date ?

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur le variant Omicron

Actualités, Infos juridiques

Un variant Omicron de la covid-19, dont la contagiosité est importante, vient de faire son apparition en Afrique du Sud. En conséquence, le gouvernement a pris de nouvelles mesures restrictives. Lesquelles ?

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Pacte d’actionnaires : attention à la clause de non-concurrence !

Actualités, Infos juridiques

Parce qu’il estime que la clause de non-concurrence qu’il a signée est invalide, l’actionnaire minoritaire et salarié d’une société décide d’en réclamer l’annulation. A tort ou à raison ?

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Performance énergétique : de nouvelles données à prendre (bientôt) en compte !

Actualités, Infos juridiques

Les DPE et les études relatives à la RT 2012 et à la RE2020 comprennent notamment des données liées aux émissions de dioxyde de carbone. Ces données viennent de faire l’objet d’une mise à jour dont il faudra prochainement tenir compte…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour lutter contre la 5ème vague

Actualités, Infos juridiques

Alors que débute une 5ème vague de coronavirus, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour lutter contre sa propagation. Voici le détail de ce qu’il faut retenir…

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Mal-être des agriculteurs : un nouveau plan de soutien

Actualités, Infos juridiques

La question du mal-être et du risque suicidaire des agriculteurs est au cœur des préoccupations du gouvernement. Pour les soutenir, le gouvernement lance un nouveau plan de soutien. Que prévoit-il ?

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Importation de marchandises : simplifiez-vous la vie avec « France Sésame » !

Actualités, Infos juridiques

Pour fluidifier le contrôle et le suivi des importations réalisées sur le territoire de l’Union européenne par le biais de certains ports français, le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une nouvelle plateforme. Comment fonctionne-t-elle ?

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Facturation électronique : quid de la protection des données collectées ?

Actualités, Infos juridiques

La généralisation à venir de la facturation électronique pose la question de la protection des données personnelles et des données de transaction collectées à cette occasion. Une question à laquelle tente d’ores et déjà de répondre le gouvernement…

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Loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique : que faut-il savoir ?

Actualités, Infos juridiques

A la mi-novembre 2021, une loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été publiée. Tour d’horizon des principales mesures à retenir…

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Entreprises situées en Outre-mer : des collectivités mauvaises payeuses…

Actualités, Infos juridiques

Les entreprises situées en Outre-mer peuvent avoir pour clients des collectivités territoriales… pas toujours respectueuses des délais de paiement. Dans ce contexte, l’Etat va tenter de venir en aide aux entreprises qui peuvent rencontrer des difficultés de paiement…

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