Dans le cadre du plan « France 2030 » visant notamment à réindustrialiser la France, le gouvernement vient de lancer un plan de soutien propre aux start-ups industrielles. Que prévoit-il ?
Infos juridiques
Transporteurs : une nouvelle charge financière
Un portail Internet va voir le jour permettant aux transporteurs de consulter certaines données de leurs salariés. Une consultation qui va toutefois être payante…
Professionnels du bâtiment : du nouveau depuis le 1er janvier 2022
La RE2020, qui doit désormais être appliquée par les professionnels du bâtiment, nécessite de modifier 2 réglementations relatives aux exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments. Explications.
Economie circulaire : des pièces détachées obligatoires pour certains produits
Pour favoriser les réparations d’équipements électroniques et électriques, ainsi que de certains matériels médicaux, de nouvelles obligations ont été mises en place pour les producteurs, importateurs et réparateurs de ces produits. Lesquelles ?
Coronavirus (COVID-19) : infection à la covid-19 = pas de vaccination ?
Une personne ayant été contaminée par la covid-19 et n’ayant pas pu recevoir sa dose de rappel, se voit remettre un certificat de rétablissement permettant d’obtenir, temporairement, un pass vaccinal. Combien de temps est-il valable ?
Coronavirus (COVID-19) : quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ?
Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire. Mais pas pour tout le monde ! Voici un point pour comprendre les différences entre ces 2 pass…
Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire des assistantes maternelles ?
Lorsqu’une assistante maternelle a la garde d’un enfant positif à la covid-19 ou cas contact, ou que l’assistante maternelle elle-même est positive ou cas contact, quel est le protocole sanitaire à suivre ?
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière concernée !
Une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur a été mise en place depuis le 1er janvier 2022 et concerne les producteurs de produits et matériaux de construction destinés à la filière du bâtiment. Que faut-il retenir ?
Coronavirus (COVID-19) : où peut-on trouver des autotests gratuits ?
Les pharmaciens tiennent une place importante dans la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), notamment en ce qui concerne les campagnes de dépistages et de vaccination De nouvelles mesures viennent d’être prises les concernant. Lesquelles ?
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour novembre et décembre 2021 ?
Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021 sont désormais connues. Qui peut en bénéficier ?