Depuis le 1er février 2022, il existe une nouvelle procédure accélérée d’expulsion des squatteurs. Un professionnel se trouve au cœur de ce dispositif : l’huissier de justice. Explications.
Infos juridiques
Transport : une subvention pour les poids lourds électriques
Pour favoriser l’émergence d’un secteur des transports « propres », le Gouvernement annonce un nouveau dispositif de soutien pour les poids lourds électriques. Lequel ?
Entrepreneurs individuels : un nouveau statut
Courant septembre 2021, dans le cadre du « plan indépendants », le gouvernement avait notamment annoncé la création d’un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel, impliquant la suppression du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Une annonce qui vient de se concrétiser…
Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives
Entre autres mesures, la loi « Indépendants » revoit les règles entourant la mise en œuvre d’une procédure collective à l’encontre d’un entrepreneur individuel. Panorama du nouveau cadre juridique à connaître…
Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte
Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont profité de la période d’arrêt imposée par la covid-19 pour réfléchir à des mesures destinées à réduire les impacts environnementaux de ce type d’activités. Une réflexion qui vient d’aboutir…
Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ?
Les constructeurs automobiles ont l’obligation de fournir certaines données aux organismes chargés de contrôler la conformité des véhicules avant leur mise sur le marché européen. Lesquelles ?
Propriété industrielle : 5 étapes à respecter pour protéger le nom d’un produit
Lorsqu’une entreprise lance un nouveau produit sur le marché, elle doit penser à protéger son nom pour que les consommateurs puissent le différencier de ceux de ses concurrents. Quels sont les étapes à respecter ?
Restaurateurs : un nombre de clients limité ?
Comment est déterminé le nombre de personnes admises dans un établissement de restauration ? Réponse du gouvernement…
Salles de conférences, de réunions, etc. : quoi de neuf ?
Les établissements de type L (salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes) doivent respecter des règles de sécurité plus ou moins importantes selon qu’elles atteignent ou non un « seuil d’assujettissement »… qui vient d’être modifié…
Broyage des poussins mâles : c’est fini ?
Eté 2021, le gouvernement annonce la fin du broyage des poussins mâles au 1er janvier 2022. Février 2022, le texte encadrant la fin de ce broyage est (enfin) publié. Que prévoit-il ?