Pour soutenir les éditeurs de presse papier particulièrement impactés par le phénomène de dématérialisation et le développement de la presse électronique, l’État leur propose, sous conditions, de bénéficier d’une aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés. Explications.
Infos juridiques
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité publique qui supervise le système financier (banques et assurances). Elle profite de ce début d’année pour établir ses priorités et son ordre de marche pour 2023…
Arboriculture : vers une interdiction du captan ?
Le captan est très utilisé en arboriculture pour lutter contre les maladies fongiques. En principe, son autorisation d’utilisation expire le 31 juillet 2023. Va-t-elle être prolongée ?
Covid-19 : fin de la gratuité des tests
Après un dernier sursaut en fin d’année 2022, les chiffres liés à la pandémie de Covid-19 continuent de baisser. Face à cette amélioration continue de la situation, le Gouvernement est amené à suspendre certains dispositifs exceptionnels mis en place pour lutter contre la pandémie, par exemple en matière de dépistage…
Commerces de proximité : à la reconquête des communes !
62 % ! C’est le pourcentage de communes françaises qui ne disposent d’aucun commerce, chiffre auquel il faut ajouter celles où le commerce existant est insuffisant. Pour tenter d’inverser cette tendance, l’État encourage l’installation de commerces grâce à son programme de « reconquête du commerce rural ». Comment ? À quelles conditions ? Revue de détails.
Construction : RE2020 = surcoûts !
Selon un député, le respect de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) génère une hausse des coûts de construction d’un logement neuf de 10 %. Il demande donc au Gouvernement quels dispositifs incitatifs à la construction de logements RE2020 il compte mettre en place pour remédier à ce problème. Réponse…
Répliques d’armes : attention aux blessures
Certains produits vendus librement dans le commerce peuvent représenter un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs en cas de non-conformité. C’est notamment le cas des répliques d’armes à feu… Constat de la DGCCRF…
PLU et zonage agricole : vers la création d’un ordre de priorité ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal, qui « découpe » un territoire donné en « zones », notamment agricoles (zones A). Un zonage A qui pose problème à un député, puisqu’il est actuellement impossible de distinguer l’agriculture nourricière de l’agriculture de loisirs… Mais est-ce vraiment un problème ?
Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !
Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans plusieurs départements. La liste des départements concernés par cette « expérience » est une nouvelle fois élargie…
Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration
Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre certaines maladies peuvent être indemnisés. Le montant de l’une de ces indemnités vient d’être mis à jour par le Gouvernement. Laquelle et dans quel cadre ?