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Infos juridiques

Santé : comment améliorer l’accès aux médicaments ?

Actualités, Infos juridiques

Après plusieurs épisodes de grandes tensions d’approvisionnement en médicaments, voire de pénuries, le Gouvernement a dû mener une réflexion pour garantir une meilleure sécurité sanitaire aux Français. Qu’en ressort-il ?

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Dispositif d’aide exceptionnelle pour la lavande : une éclaircie ?

Actualités, Infos juridiques

Symbole de la Provence, le secteur de la lavande connaît pourtant des difficultés. Entre surproduction, concurrence d’autres pays producteurs, crises sanitaire et climatique et, depuis plus d’un an, guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place un fonds pour venir en aide aux producteurs d’huiles essentielles de lavande ou de lavandin. Focus.

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Produits cosmétiques : un guide pour lancer son activité

Actualités, Infos juridiques

Afin d’aider les professionnels souhaitant se lancer dans le secteur des produits cosmétiques, la DGCCRF publie un guide : il rappelle des notions importantes, les risques encourus et la réglementation applicable. Revue de détails.

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Mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) : comment l’obtenir ?

Actualités, Infos juridiques

Permettant notamment aux consommateurs de bénéficier d’aides financières pour la réalisation de certains travaux, le label RGE (reconnu garant de l’environnement) détenu par les professionnels permet également de valoriser leur savoir-faire. Comment l’obtenir ?

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Le guichet unique…toujours bien accompagné !

Actualités, Infos juridiques

Si le Gouvernement a annoncé que toutes les formalités seraient, comme prévu, réalisables sur le guichet unique le 30 juin 2023, les procédures de secours (papier, Infogreffe, guichet-entreprises) seront disponibles jusqu’au 31 décembre 2023. Revue de détails.

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Design des cookies : l’apparence, ça compte !

Actualités, Infos juridiques

Le Gouvernement s’est fait l’écho d’un rapport sur l’influence du design des bannières cookies sur le comportement des internautes. Et ce qu’il en ressort doit amener les entrepreneurs à réfléchir sur leur choix graphique…

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Dispositif d’aide exceptionnelle pour la lavande : une éclaircie ?

Actualités, Infos juridiques

Symbole de la Provence, le secteur de la lavande connaît pourtant des difficultés. Entre surproduction, concurrence d’autres pays producteurs, crises sanitaire et climatique et, depuis plus d’un an, guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place un fonds pour venir en aide aux producteurs d’huiles essentielles de lavande ou de lavandin. Focus.

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Plan de sobriété énergétique : Acte 2

Actualités, Infos juridiques

Le Gouvernement vient de dévoiler l’Acte 2 de son plan de sobriété énergétique. Objectif affiché : aller plus loin dans les économies d’énergie. Voici ce qui est prévu…

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Plan de sobriété énergétique : Acte 2

Actualités, Infos juridiques

Le Gouvernement vient de dévoiler l’Acte 2 de son plan de sobriété énergétique. Objectif affiché : aller plus loin dans les économies d’énergie. Voici ce qui est prévu…

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Aides à l’exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement

Actualités, Infos juridiques

Le Gouvernement a récemment précisé les modalités pratiques de certaines demandes d’aide destinées aux entreprises de presse. Revue de détails.

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