Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021 99 Novembre 2021 101 Octobre 2021 99 Septembre 2021 96 Août 2021 100 Juillet 2021 102 Juin 2021 99 Mai 2021 97 Avril 2021 86 Mars 2021 89 Février 2021 86 Janvier 2021 96 […]
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte de tentative d’exécution, notamment en l’absence de l’occupant du local ou si ce dernier en refuse l’accès 20,22 € Acte attestant la découverte de la nouvelle adresse du destinataire hors du ressort de compétence de l’huissier […]
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours […]
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Mainlevée quittance au tiers saisi 20,22 € Mainlevée de saisie-vente et la mainlevée d’opposition-jonction 18,08 € Acte de consignation et mainlevée totale ou partielle de saisie-vente, après la vente amiable par le débiteur 37,24 € Procès-verbal de […]
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes […]
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2021 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour […]
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement de payer 20,21 € Commandement de payer précédant la saisie-vente 20,21 € Signification du certificat de non-paiement valant commandement de payer 26,59 € Commandement […]
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Requête aux fins de recherche des informations 21,28 € Copie des pièces accompagnant le bordereau annexé à l’assignation, par tranche de 100 feuilles 21,28 € Requête au greffe aux […]
Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,10 € 16,20 € 13,40 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) 68,50 € / jour 58,20€ / jour 48 € / jour Nuitée et petit-déjeuner dans les autres départements […]
Période Indice Décembre 2021 110 Novembre 2021 114 Octobre 2021 112 Septembre 2021 110 Août 2021 110 Juillet 2021 113 Juin 2021 114 Mai 2021 110 Avril 2021 96 Mars 2021 97 Février 2021 90 Janvier 2021 91 Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)