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février 2024

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

15 février 2024, Agenda fiscal, février 2024

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel

Date limite du prélèvement du 1er acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables ayant opté pour le prélèvement trimestriel

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

15 février 2024, Agenda fiscal, février 2024

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de janvier 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

15 février 2024, Agenda fiscal, février 2024

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 29 février 2024

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

15 février 2024, Agenda fiscal, février 2024

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de janvier 2024

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

15 février 2024, Agenda fiscal, février 2024

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel

Date limite du prélèvement du 1er acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables ayant opté pour le prélèvement trimestriel

Soldes

13 février 2024, Agenda fiscal, février 2024

Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Soldes

13 février 2024, Agenda fiscal, février 2024

Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Soldes

13 février 2024, Agenda fiscal, février 2024

Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Soldes

13 février 2024, Agenda fiscal, février 2024

Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

Soldes

13 février 2024, Agenda fiscal, février 2024

Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

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