Pour répondre aux standards internationaux et pour renforcer leurs liens mutuels sur le plan économique et financier, la France et la Belgique ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale. Quelles sont les principales nouveautés qu’elle comporte ?
Actualités
Une nouvelle visite médicale pour les salariés exposés à des risques particuliers
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de renforcer les mesures relatives au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers pour leur santé en créant une nouvelle visite médicale. Explications…
« Indemnité inflation » : les précisions de l’Urssaf
Parce que les prix des carburants ont augmenté, le gouvernement a décidé de venir en aide à certains français en leur attribuant une indemnité de 100 € (dite « indemnité inflation ») versée directement par les employeurs et les personnes débitrices de revenus de remplacement ou de prestations sociales. L’Urssaf vient d’apporter quelques précisions à ce sujet…
Agriculture et inondations : une (nouvelle) aide financière est débloquée !
Pour aider les entreprises agricoles dont l’activité a été touchée par les inondations des mois d’été 2021, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien. Lequel ?
Piscines : la sécurité avant tout !
A compter du 1er janvier 2022, la réglementation encadrant la gestion des piscines est modifiée. Objectif : accroître la sécurité ! Nous vous proposons un bref tour d’horizon des principales nouveautés…
Télémédecine : la médecine du travail se modernise !
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, parmi lesquelles la possibilité de pratiquer la médecine du travail à distance…
Lutte contre la désinsertion professionnelle : création d’une nouvelle cellule !
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la lutte contre la désinsertion sociale. Au programme : la création d’une cellule dédiée au sein des services de prévention et de santé au travail…
Pertes de granulés plastiques industriels : à limiter !
Actuellement, trop de granulés plastiques industriels se retrouvent dans l’environnement. Une situation qui a amené le gouvernement à prendre des mesures. Lesquelles ?
Economie circulaire : ne jetez plus vos huiles usagées !
Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), une nouvelle filière est mise en place à compter du 1er janvier 2022 pour assurer la gestion des huiles usagées utilisées par les garagistes, industriels, transporteurs, agriculteurs, etc. Selon quelles modalités ?
Sylviculteur : prolongation de l’aide financière pour lutter contre le scolyte
Pour soutenir les sylviculteurs dont les bois sont touchés par le scolyte, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière à l’abattage et à l’évacuation des bois malades. Un dispositif prolongé ?