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Actualités

Prix des carburants : 15 à 18 centimes de remise par litre !

Actualités, Infos juridiques

Comme annoncée par le gouvernement, la remise sur le prix du carburant est effective depuis le 1er avril 2022. Mais, à la pompe, son montant varie de 15 à 18 centimes par litre, selon les territoires. Pourquoi ?

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Boucheries, boulangeries : faire face aux difficultés de recrutement

Actualités, Infos sociales

Pour répondre aux besoins de recrutement dans les secteurs de la boucherie et de la boulangerie et pour renforcer leur attractivité, des chartes de développement de l’emploi et des compétences viennent d’être signées. Revue de détails…

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Plan de résilience : des mesures de soutien pour le BTP

Actualités, Infos juridiques

La situation en Ukraine a d’importantes répercussions sur l’activité des professionnels du BTP et entraîne une importante volatilité du prix des matériaux de construction. Pour les soutenir, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de plusieurs dispositifs. Lesquels ?

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Rupture conventionnelle : un formalisme adaptable ?

Actualités, Infos sociales

Si la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord, elle répond à un formalisme précis. Reste à savoir si ce dernier peut être adapté en fonction de la situation…

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Associations : toujours exonérées d’impôts ?

Actualités, Infos fiscales

Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant une activité lucrative accessoire d’échapper aux impôts commerciaux est revalorisé. A combien est-il fixé pour 2022 ?

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Immersion en entreprise : une nouvelle campagne de promotion

Actualités, Infos sociales

Afin de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de se remettre en activité le plus tôt possible, le Gouvernement a lancé, récemment, une campagne de promotion du dispositif d’immersion en entreprise auprès des TPE…

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Déchets et biodéchets : une collecte conjointe (im)possible ?

Actualités, Infos juridiques

En principe les biodéchets devant faire l’objet d’un tri à la source ne peuvent être mélangés avec d’autres déchets. Toutefois, une dérogation est mise en place pour certains déchets et emballages. Lesquels ?

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Secteur de la pêche : bénéficier d’une aide financière avant qu’il ne soit trop tard !

Actualités, Infos juridiques

FranceAgriMer est en charge d’un programme de soutien financier pour des projets d’investissements dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche. Pour obtenir cette aide, il faut déposer rapidement…

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Alcool en entreprise : totalement interdit ?

Actualités, Infos sociales

Si les boissons alcoolisées ne sont pas autorisées en entreprise, certaines font exception (bière, cidre, etc.). Est-ce à dire que l’employeur a l’obligation d’accepter ces boissons ou peut-il interdire totalement l’alcool dans son entreprise ?

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Responsabilité élargie du producteur : comment obtenir son identifiant unique (IDU) ?

Actualités, Infos juridiques

Les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) doivent obligatoirement avoir un identifiant unique fourni par les services de l’ADEME. Quels sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ?

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