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Actualités

« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !

Actualités, Le coin du dirigeant

« Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant à tous les conducteurs de justifier de la validité de leur permis de conduire, ainsi que de connaître le nombre de points qu’il leur reste. Focus sur ce nouvel outil.

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Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie

Actualités, Infos juridiques

La détermination du solde d’artificialisation nette des sols est réalisée selon une nomenclature précise. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions à ce sujet. Lesquelles ?

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Investissements financiers : un jeu d’enfant ?

Actualités, Infos juridiques

L’offre digitale d’investissement financier est de plus en plus accessible. Pour se démarquer, les acteurs du marché doivent faire évoluer leur façon de proposer le trading. Au point d’emprunter des techniques à d’autres secteurs d’activité ?

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Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie

Actualités, Infos juridiques

La détermination du solde d’artificialisation nette des sols est réalisée selon une nomenclature précise. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions à ce sujet. Lesquelles ?

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Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier

Actualités, Le coin du dirigeant

Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée en vigueur de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles le 1er janvier 2024, le Gouvernement a anticipé les choses concernant les frais de relogement d’urgence… Focus.

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Investissements financiers : un jeu d’enfant ?

Actualités, Infos juridiques

L’offre digitale d’investissement financier est de plus en plus accessible. Pour se démarquer, les acteurs du marché doivent faire évoluer leur façon de proposer le trading. Au point d’emprunter des techniques à d’autres secteurs d’activité ?

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« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !

Actualités, Le coin du dirigeant

« Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant à tous les conducteurs de justifier de la validité de leur permis de conduire, ainsi que de connaître le nombre de points qu’il leur reste. Focus sur ce nouvel outil.

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Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés

Actualités, Le coin du dirigeant

En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement a souhaité intervenir pour améliorer l’indemnisation des propriétaires sinistrés. Revue de détails.

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Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?

Actualités, Infos juridiques

Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un usage détourné, notamment dans le milieu festif. Un phénomène qui inquiète le Gouvernement au regard de la recrudescence de cet usage chez les mineurs. Il a donc décidé de restreindre la vente de ce produit. De quelle façon ?

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Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation

Actualités, Infos juridiques

Pour délivrer le certificat « certibiocide », les organismes de formation doivent être spécialement habilités à le faire. Des nouveautés sont à prévoir concernant la demande d’habilitation et ce, dès le 1er janvier 2024. Lesquelles ?

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