Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une proposition de CDI visant le même emploi ou un emploi similaire peuvent se voir privés d’allocation de retour à l’emploi (dite « allocation chômage »). Dans ce cas, l’employeur doit respecter une procédure qui vient d’être détaillée. Explications.
Actualités
Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?
Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En plus de la création d’un nouveau portail numérique « France VAE », la réforme s’intéresse au déroulé de l’apprentissage. Explications.
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs de l’automobile et des transports
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les secteurs de l’automobile et du transport. Au programme notamment : déductions exceptionnelles, sous forme de suramortissement, nouvelles taxes et aménagement de taxes existantes, réflexions autour d’une EuroVignette, etc.
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le secteur de l’industrie. Au programme notamment : un nouveau crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte, un dispositif de déduction fiscale exceptionnelle réactivé, la taxe générale sur les activités polluantes encore aménagée, etc.
2024 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
Comme chaque année, les travailleurs indépendants sont concernés par un certain nombre de mesures comprises dans les lois de finances 2024, publiées récemment. Parmi elles : la refonte de l’assiette des cotisations et contributions sociales et extension de la pension d’orphelin aux enfants des travailleurs indépendants. Focus.
Contrôle fiscal : quand un couple s’estime mal informé !
Suite à un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu (IR) qu’il refuse de payer. Faute pour l’administration fiscale de lui avoir communiqué les documents justifiant le redressement fiscal, la procédure de contrôle est irrégulière, selon lui…mais pas selon l’administration. Qu’en pense le juge ?
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur agricole
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les entreprises et entrepreneurs du secteur agricole. Au programme notamment : incitation à la fraude sociale, aménagements de l’impôt sur les bénéfices agricoles, crédits d’impôt, etc.
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les professionnels du droit, du chiffre et de la finance
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui peuvent impacter, en 2024, les professionnels du droit, du chiffre et de la finance. Et plus spécialement les établissements financiers, les assureurs, les commissaires aux comptes, les clercs de notaires, etc.
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de la construction
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le secteur de la construction. Au programme notamment : taux réduit de TVA, déduction fiscale exceptionnelle sous forme d’un suramortissement, etc.
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR. Au programme notamment : le coût fiscal et social des pourboires, la TVA et la question des prestations para-hôtelières, un nouveau crédit d’impôt, la taxe de séjour aménagée pour les prestataires web, etc.