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30 novembre 2024

Impôt sur les sociétés

30 novembre 2024, Agenda fiscal, novembre 2024

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

Cotisation foncière des entreprises

30 novembre 2024, Agenda fiscal, novembre 2024

Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2024

Travailleurs indépendants

30 novembre 2024, Agenda fiscal, novembre 2024

Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2025

Franchise en base TVA

30 novembre 2024, Agenda fiscal, novembre 2024

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1ernovembre 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

Cotisation foncière des entreprises

30 novembre 2024, Agenda fiscal, novembre 2024

Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2024

Travailleurs indépendants

30 novembre 2024, Agenda fiscal, novembre 2024

Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2025

Impôt sur les sociétés

30 novembre 2024, Agenda fiscal, novembre 2024

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

Cotisation foncière des entreprises

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Travailleurs indépendants

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