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15 septembre 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel

Retenue à la source pour les non-résidents

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en août 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

Taxe sur les salaires

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2024 (pour les redevables mensuels)

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

Taxe sur les salaires

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2024 (pour les redevables mensuels)

Taxe sur les salaires

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2024 (pour les redevables mensuels)

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

15 septembre 2024, Agenda fiscal, septembre 2024

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

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